Conditions Générales de Vente
Conditions générales applicables aux prestations de diagnostic, refroidissement et maintenance informatique
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CryoStation, SASU représentée par Victor Guerin (ci-après « le Prestataire »), et le Client, pour toute prestation liée au refroidissement et à la maintenance de matériel informatique : diagnostic de surchauffe, installation de systèmes de refroidissement liquide (AIO ou boucle personnalisée), nettoyage et dépoussiérage, remplacement de pâte thermique, montage de PC sur mesure et optimisation de la ventilation.
2. Devis et acceptation
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et gratuit, établi après diagnostic thermique du matériel, précisant la nature de l'intervention, les pièces et composants utilisés, les délais prévisionnels et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de son établissement et vaut commande dès son acceptation par le Client (signature ou confirmation écrite, y compris par email).
3. Acompte et paiement
Pour toute commande de composants spécifiques ou de boucle de watercooling personnalisée, un acompte de 30% est demandé à l'acceptation du devis, le solde étant dû à la restitution du matériel. Pour les prestations de diagnostic, nettoyage ou dépannage simples, le règlement intervient en totalité à la restitution. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, sans préjudice de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis. Conformément à l'article L.221-28, ce droit ne s'applique pas, ou peut s'éteindre par anticipation avec l'accord exprès du Client, dans les cas suivants : (i) intervention d'urgence demandée expressément par le Client (surchauffe critique, arrêt du matériel), (ii) boucle de watercooling ou configuration assemblée sur mesure selon les spécifications exactes du Client (choix de composants, gravure, configuration unique), ne pouvant être revendue en l'état, (iii) prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable et exprès du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation.
5. Prise en charge et diagnostic du matériel
Le Client remet son matériel en atelier ou permet l'intervention à domicile. Un diagnostic préalable est réalisé gratuitement ; il peut révéler des anomalies non détectables avant ouverture du boîtier (composants défaillants, oxydation, dommages liquides antérieurs, incompatibilités matérielles). Le Prestataire en informe le Client sans délai et propose, le cas échéant, un devis complémentaire avant toute intervention supplémentaire.
6. Composants et compatibilité
Le Client est informé que le remplacement de systèmes de refroidissement, l'installation d'une boucle de watercooling ou le montage d'un PC sur mesure nécessite une vérification de compatibilité (socket, format de boîtier, alimentation, dégagement interne). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité ponctuelle d'un modèle précis de composant ; un équivalent de performance égale ou supérieure sera proposé après accord du Client.
7. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à réaliser les interventions dans les règles de l'art, avec un matériel de qualité professionnelle (pâte thermique, tubes, liquides de refroidissement, ventilateurs), à effectuer systématiquement un test de charge et une mesure de température après intervention, et à respecter les délais convenus sauf circonstances imprévisibles (rupture d'approvisionnement, anomalie découverte en cours d'intervention), dont le Client est alors informé sans délai.
8. Propriété intellectuelle des livrables
Les rapports de diagnostic thermique, plans de câblage et recommandations de configuration remis au Client demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire tant que le devis correspondant n'a pas été réglé intégralement ; leur usage ou reproduction par le Client au-delà du projet convenu est soumis à l'accord écrit du Prestataire.
9. Garanties
Les prestations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que d'une garantie contractuelle de 2 ans sur les pièces installées et la main d'œuvre relative aux systèmes de refroidissement posés par le Prestataire. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un choc, d'une intervention par un tiers non habilité ou d'un défaut d'entretien postérieur (accumulation de poussière, non-remplacement du liquide de refroidissement recommandé).
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de perte de données non sauvegardées par le Client préalablement à l'intervention, de dommage résultant d'une information erronée communiquée par le Client sur son matériel, ou d'intervention ultérieure réalisée par un tiers non mandaté par le Prestataire. Il est recommandé au Client d'effectuer une sauvegarde complète de ses données avant toute prise en charge du matériel.
11. Médiation et droit applicable
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu à l'amiable peut faire l'objet d'une saisine gratuite d'un médiateur de la consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent du ressort de Chartres sera seul compétent, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.